1 - GÉNÉRALITÉS
Toute vente des marchandises de la société TRAITEUR LUTZ (ci-après dénommée TRAITEUR LUTZ), livraison incluse, est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toutes autres conditions des acheteurs, sauf dérogation écrite de la part de TRAITEUR LUTZ. Les présentes conditions constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement transmises ou remises à chaque acheteur. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales, à l'exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue, émis par TRAITEUR LUTZ. Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera inopposable à TRAITEUR LUTZ, à défaut d'acceptation expresse de sa part.
Le fait que TRAITEUR LUTZ ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Toute modification ou annulation de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits. Si TRAITEUR LUTZ n'accepte pas la modification ou la résiliation, les acomptes éventuellement versés ne seront pas restitués.
Toute réclamation, quel qu’en soit le motif, doit parvenir par écrit à TRAITEUR LUTZ, en utilisant les moyens suivants à l'exclusion de tout autre moyen :
- soit par courrier : 27,rue principale 67350 Dauendorf
- soit par voie électronique en utilisant la fonctionnalité 'Nous contacter' accessible depuis son compte client sur le site TRAITEUR LUTZ ou le formulaire de contact accessible à la page https://www.traiteur-lutz.com/nous-contacter. En particulier, les réclamations transmises par email en réponse aux emails transactionnels ou promotionnels envoyés automatiquement par TRAITEUR LUTZ (confirmation de commande ou d'expédition, lettre d'information promotionnelle) ne pourront être prises en compte.
2- PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Utilisateur, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités de l’article
Ils tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé.
La BOUCHERIE LUTZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
3 - CONDITIONS DE LIVRAISON - TRANSPORT
La livraison s'effectue conformément à la commande, soit en retrait dans l'un de nos 5 magasins, soit en livraison à l'adresse définie (voir ici nos secteurs de livraison).
Les dépassements de délai de livraison non indiqués par écrit comme impératifs à la commande ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. La livraison dans les délais ne pourra intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers TRAITEUR LUTZ, quelle qu'en soit la cause. Toute réclamation concernant la qualité et/ou la quantité des marchandises livrées devra, pour être recevable, être parvenue par écrit à TRAITEUR LUTZ dans les 24 heures de la réception des denrées, précisant le ou les manquements, désordres, non conformités ou avaries constatés.
La justification de l'objet de cette réclamation devra être apportée à TRAITEUR LUTZ et ne pourra en aucun cas émaner du seul constat effectué par l'acheteur, intermédiaire ou transporteur. TRAITEUR LUTZ devra être appelée en toute hypothèse par écrit sans délai à compter de la réclamation pour lui permettre sur place la vérification du bien-fondé de la réclamation, sous peine d'irrecevabilité de celle-ci. Pour les denrées vendues en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées. Le fait que les denrées aient été livrées dans les locaux d'un intermédiaire (transporteur, dépositaire, expéditeur etc.) dument désigné par la commande, ne vaut nullement suspension ni interruption de ce délai impératif. L'absence de réserves écrites formulées dans le délai précité par l'intermédiaire ou le transporteur en cause sera opposable à l'acheteur et rendra toute réclamation ultérieure de sa part irrecevable.
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel écrit entre TRAITEUR LUTZ et l'acheteur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acheteur, sous réserve des délais de conservation, et ne donnerait en tout état de cause lieu à aucun avoir. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l'acheteur. Dans le cas de force majeure ou d'évènements exceptionnels venant perturber le parfait déroulement des opérations de production, de conditionnement, de facturation et de livraison, il ne pourra être exigé de pénalités, dommages et intérêts, pour quelque inexécution que ce soit en rapport avec la vente et/ou la livraison des denrées en cause. Les denrées, expédiées franco selon tarifs et barèmes de TRAITEUR LUTZ, voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra prendre toutes réserves auprès du transporteur, seul responsable des retards de livraison, vol ou avarie survenus en cours de route. Le transfert des risques vers l'acheteur s'opère dès le chargement des marchandises au départ.
4 - DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l'Article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les livraisons de produits frais périssables. En conséquence, une demande d'annulation de commande pour le non respect du créneau horaire de livraison prévu n'est donc pas recevable.
TRAITEUR LUTZ s'engage à transporter les denrées dans le respect de la chaîne du froid jusqu'à la remise des marchandises à ses clients. Les colis sont transportés en camion équipés de conteneurs réfrigérants certifiés par les Normes Françaises en vigueur et stockés dans des chambres froides en entrepôt.
Le client s'engage à assurer la bonne réception des marchandises :
- à vérifier les informations de livraison transmises à TRAITEUR LUTZ au moment de l'enregistrement de sa commande (adresse et numéro de téléphone)
- à être présent à l'adresse de livraison, à la date et pendant l'intégralité de la tranche horaire indiquée par TRAITEUR LUTZ, et à être joignable au numéro de téléphone indiqué au moment du passage de sa commande pendant cette tranche horaire.
En cas d'absence ou d'impossibilité de joindre le client par téléphone constatée par TRAITEUR LUTZ ou son transporteur mandataire, aucune demande de remboursement ou de relivraison ne pourra être acceptée (marchandise non livrée dans les 48 heures suivant son départ de l'entrepôt TRAITEUR LUTZ). De même, aucune demande de remboursement ou de relivraison ne pourra être acceptée en cas d'informations erronées transmises par le client (adresse de livraison et/ou numéro de téléphone erronés ou incomplets)
Des frais de livraison seront appliqués pour chaque jour de livraison.
5 - RETRAIT EN MAGASIN
Pour un retrait en magasin, le client s'engage à récupérer la marchandise à la date et aux heures d’ouvertures indiquées au moment de la validation de la commande.
Tous nos magasins disposent de compartiments réfrigérés pour maintenir les denrées à la bonne température. Leurs coordonnées sont les suivantes :
Boucherie-Charcuterie-Traiteur LUTZ – 27 rue principale 67350 DAUENDORF – 03 88 07 71 34
Boucherie-Charcuterie-Traiteur LUTZ – 18 route de Bischwiller 67500 NIEDERSCHAEFFOLSHEIM 03 88 73 85 99
Boucherie-Charcuterie-Traiteur LUTZ – 34 rue du Gén. de Gaulle 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER 03 88 72 77 12
Boucherie-Charcuterie-Traiteur LUTZ – 15 rue du Gén. Duport 67170 BRUMATH 03 88 51 11 75
Boucherie-Charcuterie-Traiteur LUTZ – 1 place de Neubourg 67500 HAGUENAU 03 90 59 36 26
6 - MOYENS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont, à l'exclusion de tous les autres :
- Les cartes de paiement émises par les établissements bancaires français, type Visa ou Eurocard Mastercard
5 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
TRAITEUR LUTZ se réserve la propriété des marchandises qu'elle vend jusqu'à paiement intégral de leur prix en principal, intérêts, frais et accessoires. Ainsi, même après livraison, le transfert de la propriété des marchandises du vendeur à l'acheteur est suspendu jusqu'à l'encaissement intégral du prix. En aucun cas l'acheteur pourra se prévaloir de cette réserve de propriété pour ne pas payer les denrées livrées et opposer un retour au vendeur. Seule TRAITEUR LUTZ peut, si elle l'entend, se prévaloir du bénéfice et des effets de la présente clause de réserve de propriété, de sorte qu'il ne saurait y avoir lieu à retour unilatéral par l'acheteur des marchandises commandées et impayées du seul fait de l'existence de cette clause. Le paiement intégral correspond à l'encaissement en banque de la somme due. Jusqu'à cette date et à compter de la livraison, l'acheteur assume la responsabilité des dommages que ces denrées pourraient subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Il devra en assurer, à ses frais, risques et périls, la conservation dans des conditions compatibles avec la matière périssable des denrées vendues. L'acheteur est autorisé, dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement, à revendre les denrées livrées. En contrepartie de l'autorisation de revendre, l'acheteur cède irrévocablement à TRAITEUR LUTZ les créances créées ou à naître à son profit de la revente au tiers acheteur.
6 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Pour toutes les contestations relatives à la formation, l'exécution, l'interprétation, la cessation, l'annulation des ventes conclues par TRAITEUR LUTZ, seul le droit français est applicable et seul sera compétent matériellement et territorialement le Tribunal de Commerce de Strasbourg, nonobstant toute clause contraire stipulée dans les documents de l'acheteur.